Guide Fiscal Américain: Comprendre les Bases

février 16, 2025

Besoin de déclarer vos impôts ? Ce guide fournit des informations sur le système fiscal américain, notamment les types d’impôts, les dates limites de production et l’aide disponible auprès de l’IRS. Bien que les circulaires d’instructions spécifiques en chinois ne soient pas abordées ici, ce guide vous fournira une base solide pour approfondir vos recherches.

Vos Droits en Tant que Contribuable

Chaque contribuable a des droits fondamentaux lorsqu’il interagit avec l’IRS. La publication 1, Vos Droits en Tant que Contribuable, résume ces droits.

Qui Doit Déclarer des Impôts ?

La plupart des citoyens américains et des travailleurs aux États-Unis doivent produire une déclaration de revenus si leurs revenus dépassent le seuil minimum. Même si vos revenus sont inférieurs au seuil minimum, il est recommandé de produire une déclaration.

Employés Recevant un Formulaire W-2

Si vous êtes un employé salarié, votre employeur vous fournira un formulaire W-2, Déclaration de salaire et d’impôt, indiquant votre revenu total et vos retenues d’impôt. Si vous recevez un formulaire W-2, vous devrez probablement produire une déclaration de revenus et pourriez avoir droit à un remboursement.

Travailleurs de l’Économie à la Demande

Les travailleurs de l’économie à la demande gagnent des revenus en fournissant des tâches, des services ou des biens à la demande, souvent par le biais d’une plateforme numérique. Vous devez payer des impôts sur les revenus gagnés grâce à ce type de travail. Le Centre fiscal pour l’économie à la demande fournit des informations pour vous conformer à la législation fiscale.

Travailleurs Autonomes

Vous êtes un travailleur autonome si vous exploitez une entreprise ou un commerce en tant que propriétaire unique ou entrepreneur indépendant, en tant qu’associé d’une société de personnes ou si vous travaillez à votre compte. Les travailleurs autonomes doivent produire une déclaration de revenus annuelle et sont généralement tenus de payer des impôts estimés trimestriellement. Vous pourriez également devoir payer des impôts sur le travail indépendant, qui contribuent à la sécurité sociale et à l’assurance-maladie.

Propriétaires d’Entreprise

Le Centre fiscal pour les petites entreprises et les travailleurs autonomes fournit des informations fiscales aux contribuables qui utilisent les formulaires 1040 ou 1040-SR, les annexes C, E, F ou le formulaire 2106, ainsi qu’aux petites entreprises dont l’actif est inférieur à 10 millions de dollars.

Paiement des Impôts sur le Revenu

L’impôt fédéral sur le revenu doit être payé au fur et à mesure que vous gagnez ou recevez des revenus au cours de l’année, par le biais de retenues à la source ou de versements d’impôt estimés. Si vous ne payez pas suffisamment d’impôt, vous pourriez être passible de pénalités.

Retenues d’Impôt

Si vous êtes un employé, votre employeur peut retenir l’impôt sur le revenu de votre salaire et le verser à l’IRS en votre nom. Le montant d’impôt retenu dépend de votre revenu et des informations que vous fournissez à votre employeur sur le formulaire W-4, Certificat de retenues d’impôt de l’employé. Utilisez l’Estimateur de retenues d’impôt pour vérifier vos retenues.

Impôts Estimés

Si vous travaillez à votre compte, vous devez généralement payer des impôts estimés. Vous pourriez également devoir payer des impôts estimés si vous prévoyez devoir plus de 1 000 $ lorsque vous produirez votre déclaration de revenus. Vous pourriez être passible de pénalités si vos versements d’impôt estimés sont en retard, même si vous avez droit à un remboursement.

Déclaration de Revenus pour les Particuliers et les Familles

Date Limite de Production

La date limite de production et de paiement des impôts pour les particuliers et les familles est généralement le 15 avril. Consultez la page Date limite de production pour obtenir des informations sur les exceptions et les prolongations.

Informations Nécessaires pour Déclarer vos Impôts

Numéro d’Identification Fiscale (NIF)

Un NIF est requis sur tous vos documents fiscaux. La plupart des NIF sont des numéros de sécurité sociale. Si vous n’êtes pas admissible à un numéro de sécurité sociale, vous devez utiliser un numéro d’identification fiscale individuel (ITIN).

Comment Déclarer vos Impôts

Production Électronique

La production électronique consiste à utiliser un logiciel de déclaration de revenus commercial pour envoyer votre déclaration de revenus à l’IRS par Internet. Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, vous recevrez généralement votre remboursement dans les trois semaines suivant la réception de votre déclaration, voire plus rapidement si vous choisissez de recevoir votre remboursement par dépôt direct sur votre compte bancaire. Il existe plusieurs options de production électronique, notamment ImpôtNet gratuit.

ImpôtNet Gratuit

Avec ImpôtNet gratuit, vous pouvez préparer et produire votre déclaration de revenus fédérale gratuitement à l’aide d’un logiciel.

Contribuables Spéciaux

Militaires et Anciens Combattants

Les membres et les anciens combattants des forces armées américaines bénéficient de statuts et d’avantages fiscaux spéciaux, notamment l’accès à MilTax, un programme qui offre souvent la préparation et la production de déclarations de revenus gratuites.

Contribuables Internationaux

Vos obligations fiscales en tant que contribuable international dépendent du fait que vous soyez citoyen américain, résident permanent étranger ou étranger non résident.

Déclaration de Revenus pour votre Entreprise

Informations dont Vous Avez Besoin pour Déclarer vos Impôts

Numéro d’Identification de l’Employeur

La plupart des entreprises, et tous les employeurs, ont besoin d’un numéro d’identification de l’employeur (NIE) pour déclarer leurs impôts. Vous pouvez demander un NIE en ligne et recevoir votre numéro immédiatement.

Impôts sur les Sociétés

La structure de votre entreprise détermine les types d’impôts sur les sociétés que vous devez payer et la façon dont vous devez les payer. N’oubliez pas que vous devez payer des impôts sur vos revenus en effectuant des versements d’impôt estimés réguliers tout au long de l’année d’imposition. Toutes les entreprises, sauf les sociétés de personnes, doivent produire une déclaration de revenus annuelle.

Impôt sur le Revenu des Sociétés

Le formulaire que vous utilisez dépend de la structure de votre entreprise.

Impôts sur la Masse Salariale

Si vous avez des employés, vous devrez payer des impôts sur la masse salariale. Les impôts sur la masse salariale comprennent les impôts de sécurité sociale et d’assurance-maladie, les retenues d’impôt fédéral sur le revenu et les impôts sur les prestations d’assurance-chômage fédérales.

Taxes Indirectes

Vous pourriez devoir payer des taxes indirectes si votre entreprise fabrique ou vend certains produits, exploite certains types d’entreprises, utilise divers équipements, installations ou produits, ou reçoit des paiements pour certains services.

Entreprises Internationales

Les entreprises étrangères exerçant des activités aux États-Unis ou les entreprises nationales exerçant des activités à l’extérieur des États-Unis doivent satisfaire à des exigences spécifiques pour les entreprises internationales.

Obtenir de l’Aide pour Préparer Votre Déclaration de Revenus

Aide Fiscale Gratuite pour les Contribuables Admissibles

Une aide fiscale gratuite est offerte en personne dans plus de 10 000 endroits à travers le pays par le biais de programmes de bénévoles de préparation de déclarations de revenus certifiés par l’IRS. Vous pouvez également obtenir de l’aide en ligne par le biais d’ImpôtNet gratuit de l’IRS.

Embaucher un Professionnel de l’Impôt

Si vous avez besoin de quelqu’un pour préparer votre déclaration de revenus, vous pouvez également choisir un professionnel de l’impôt. Il s’agit d’une décision importante. Vous devez faire confiance à votre professionnel de l’impôt pour lui fournir vos renseignements les plus personnels.

Remboursements d’Impôt

Dépôt Direct

Si vous avez droit à un remboursement, choisissez le dépôt direct lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. C’est le moyen le plus rapide de recevoir votre remboursement. C’est également gratuit et sûr. Vous pouvez déposer directement votre remboursement sur un maximum de trois comptes bancaires.

Suivre Votre Remboursement

« Où est mon remboursement ? » est un outil en ligne qui vous permet de suivre votre remboursement. Pour utiliser cet outil, vous aurez besoin de votre numéro de sécurité sociale ou de votre ITIN, de votre statut de déclaration et du montant exact de votre remboursement.

Options de Paiement

Vous pouvez payer vos impôts en ligne, par téléphone ou avec votre appareil mobile.

Obtenir de l’Aide Auprès de l’IRS

Fraudes Fiscales

Les fraudeurs tentent constamment de vous soutirer de l’argent ou des renseignements personnels. Soyez vigilant et évitez d’être victime d’une fraude fiscale. L’IRS ne communiquera jamais avec vous par courriel, par message texte ou par les médias sociaux pour vous demander des renseignements personnels ou financiers.

Vol d’Identité

Le vol d’identité lié à l’impôt se produit lorsque quelqu’un vole vos renseignements personnels, comme votre numéro de sécurité sociale ou votre ITIN, pour produire une déclaration de revenus et demander un remboursement frauduleusement.

Secours en Cas de Catastrophe

En cas de catastrophe déclarée par le gouvernement fédéral, l’IRS offre une aide en cas de catastrophe et des secours d’urgence pour aider les particuliers et les entreprises à se rétablir financièrement.

Service de Défense des Contribuables

Le Service de défense des contribuables (TAS) est une organisation indépendante au sein de l’IRS qui aide les contribuables et protège leurs droits.

Low Income Taxpayer Clinics (LITC)

Les Low Income Taxpayer Clinics (LITC) sont indépendantes de l’IRS et du TAS. Les LITC représentent les personnes dont le revenu est inférieur à un certain seuil et qui doivent régler des problèmes fiscaux avec l’IRS.

Vos Renseignements Fiscaux

Consulter Votre Compte Fiscal

Votre compte IRS vous permet d’accéder en toute sécurité aux renseignements sur votre compte fiscal fédéral.

Obtenir Votre Dossier Fiscal

Si vous avez besoin d’une copie des renseignements de votre déclaration de revenus originale, utilisez l’outil Obtenir votre dossier fiscal.

Obtenir des Réponses à Vos Questions Fiscales

Sujets Fiscaux

L’IRS dispose d’une liste de sujets fiscaux pour fournir des renseignements fiscaux généraux aux entreprises et aux particuliers.

Assistant Fiscal Interactif

L’Assistant fiscal interactif est un outil en ligne qui répondra à vos questions sur la législation fiscale.

Assistant du Crédit pour la taxe sur le revenu gagné

Si vous avez travaillé l’année précédente mais que vous aviez un faible revenu ou un revenu moyen, vous pourriez être admissible au crédit pour la taxe sur le revenu gagné (EITC). Grâce à ce crédit, vous pourriez avoir droit à un remboursement même si vous n’avez pas produit de déclaration.

Services d’Interprétation

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question fiscale sur IRS.gov, l’IRS peut vous aider dans plus de 350 langues grâce à l’aide d’interprètes professionnels.

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