Demande d’asile au Canada : Guide complet

Demander l’asile est une forme de protection vous permettant de rester aux États-Unis si vous êtes persécuté ou craignez de l’être dans votre pays d’origine en raison de votre race, religion, nationalité, appartenance à un groupe social particulier ou opinion politique.

Une fois le statut de réfugié accordé, vous pouvez :

• Rester légalement aux États-Unis avec une protection contre la détention et l’expulsion;
• Demander l’asile pour votre conjoint et vos enfants;
• Être automatiquement admissible à un permis de travail pour travailler aux États-Unis;
• Demander une carte de sécurité sociale, un passeport, une carte verte et la citoyenneté;
• Être admissible à des services de réinstallation pendant une certaine période, notamment une aide financière et médicale, des cours d’anglais, de l’aide à l’emploi et des services de santé mentale.

Qu’est-ce que la persécution?

La persécution survient lorsque vous êtes maltraité en raison de votre race, religion, nationalité, appartenance à un groupe social ou opinion politique. Cela peut inclure des préjudices, des menaces, du harcèlement, une surveillance constante, une arrestation injuste, la torture ou le refus de droits fondamentaux tels que la liberté d’expression ou la pratique religieuse. Cela signifie que vous ne vous sentez pas en sécurité et que votre vie ou votre liberté est menacée si vous restez dans votre pays.

Conditions d’admissibilité à l’asile

Vous pouvez demander l’asile seulement si :

• Vous craignez d’être persécuté dans votre pays d’origine;
• Vous êtes aux États-Unis;
• Vous êtes arrivé aux États-Unis depuis moins d’un an (avec certaines exceptions);
• Vous ne vous êtes pas établi dans un autre pays;
• Vous n’avez jamais commis de crime ou été considéré comme une menace pour la sûreté ou la sécurité des États-Unis.

Déposer une demande d’asile

Vous devez déposer une demande d’asile dans l’année suivant votre arrivée aux États-Unis, sauf si vous remplissez les conditions d’une exception. Il n’y a pas de frais de dépôt. La procédure varie selon que vous demandez le statut de réfugié affirmatif, défensif ou que vous avez subi un dépistage positif de la crainte crédible.

Il existe 3 façons de demander l’asile aux États-Unis :

Asile affirmatif: Ce processus s’adresse aux personnes qui ne sont pas en instance de procédure d’expulsion ou de renvoi. Un agent des services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) examinera et décidera des cas affirmatifs.

Entrevue d’asile: Ceci est pour les personnes en procédure d’expulsion accélérée et qui ont un résultat positif au dépistage de la crainte crédible. Un agent d’asile de l’USCIS examine et prend une décision sur le cas.

Asile défensif: Ce processus s’adresse aux personnes en instance d’expulsion ou de renvoi devant un juge de l’immigration avec l’Executive Office for Immigration Review (EOIR). Un juge examinera et décidera des cas défensifs.

Vous pouvez être placé en procédure d’expulsion si :

• Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) allègue que vous êtes entré aux États-Unis sans papiers valides;
• L’Immigration and Customs Enforcement (ICE) des États-Unis vous a arrêté aux États-Unis pour absence de statut légal;
• Votre demande d’asile affirmatif a été rejetée.

Vous devez fournir des documents prouvant votre identité et votre nationalité, une photo, une déclaration écrite et des rapports sur les conditions de votre pays. Vous devez fournir des traductions certifiées conformes de tout document qui n’est pas en anglais.

Vous ne pouvez pas demander l’asile à la frontière canado-américaine si vous êtes déjà passé par le Canada, sauf exception. Il s’agit du règlement sur les pays tiers sûrs. Ce règlement exige que vous demandiez l’asile dans le premier pays où vous arrivez (États-Unis ou Canada).

Dans certains cas, vous pouvez déposer une demande après un an aux États-Unis. Si vous dépassez le délai, vous devez répondre à des exigences strictes :

• Changements de circonstances dans votre pays d’origine;
• Activités auxquelles vous avez participé qui ont modifié votre crainte de persécution;
• Dépendance antérieure à une demande d’asile d’une autre personne en instance;
• Maladie grave, handicap mental ou physique vous empêchant de déposer une demande dans un délai d’un an;
• Incapacité juridique, comme votre statut d’enfant non accompagné ou votre déficience mentale;
• Mauvais conseils de votre avocat;
• Les personnes bénéficiant d’une libération conditionnelle afghane sont admissibles à une exception au délai de dépôt d’un an.

Procédure de demande d’asile affirmatif

Vous devez être aux États-Unis ou à un point d’entrée pour demander l’asile. Un point d’entrée peut être un aéroport, un port maritime ou un poste frontière terrestre. Si vous n’êtes pas en instance d’expulsion, vous pouvez demander l’asile affirmatif directement auprès de l’USCIS.

Vous devez remplir et soumettre le formulaire I-589, Demande d’asile et de sursis à l’expulsion.

Vous pouvez inclure votre conjoint ou vos enfants célibataires de moins de 21 ans comme personnes à charge sur votre demande s’ils sont aux États-Unis. Ils recevront la même décision dans leur cas d’asile que vous.

Ils peuvent également déposer leur propre demande s’ils ont été persécutés ou craignent de l’être. Un avocat peut vous aider à décider quelle est la meilleure option. Les enfants de plus de 21 ans ou mariés doivent déposer leur propre demande d’asile.

• Un agent d’asile de l’USCIS examinera votre demande et vous enverra un accusé de réception.
  Il y a actuellement des retards dans la délivrance des accusés de réception. Pour l’admissibilité au délai de dépôt d’un an, la priorité de la planification des entrevues d’asile affirmatif et l’admissibilité à un permis de travail, votre date de dépôt sera toujours la date à laquelle l’USCIS reçoit votre formulaire I-589.
• Vous recevrez une convocation pour la prise d’empreintes digitales d’un centre d’assistance aux demandes (ASC) local.
• Un agent d’asile vous fixera une entrevue au bureau de l’USCIS le plus proche.

Vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne en saisissant votre numéro de reçu.

Vous pouvez demander à l’USCIS d’accélérer votre entrevue afin que votre demande d’asile soit traitée plus rapidement si vous remplissez certaines conditions, comme un préjudice financier grave.

L’USCIS interroge les nouveaux demandeurs et travaille à rebours sur la liste des demandes précédemment déposées. L’ordre de programmation des entrevues est le suivant:

1. Les demandeurs qui avaient initialement une entrevue prévue, mais qui ont dû la reporter pour une raison quelconque.
2. Les cas en attente dans les 21 jours ou moins.
3. Les autres demandes d’asile affirmatif en attente, en commençant par les demandes les plus récentes et en remontant jusqu’aux demandes les plus anciennes.

Un agent d’asile examinera votre demande et vous interrogera sur votre crainte de retourner dans votre pays d’origine. Un avocat peut vous aider à vous préparer et à assister à l’entrevue.

Si vous avez besoin d’une assistance linguistique, vous devez vous présenter à votre entrevue d’asile avec un interprète. Votre interprète doit être âgé d’au moins 18 ans. Votre interprète doit parler couramment l’anglais et votre langue. Votre interprète ne peut pas avoir une demande d’asile en instance. Votre avocat ou représentant accrédité, vos témoins et toute personne impliquée dans votre cas ne peuvent pas être votre interprète.

En règle générale, l’USCIS doit rendre une décision sur les demandes d’asile dans les 180 jours suivant la réception de la demande. Vous pourriez attendre plus longtemps en raison de l’arriéré actuel. Il y a un grand nombre de demandes d’asile en attente.

L’USCIS vous informera de la date et de l’heure auxquelles vous recevrez une décision concernant votre cas au bureau d’entrevue. L’USCIS peut vous envoyer la décision à votre domicile si le traitement de votre cas prend plus de temps.

En attendant votre décision, vous devez :

Éviter les escroqueries en matière d’immigration. Savoir comment vous protéger contre les consultants en immigration frauduleux et les sites Web factices. Savoir quoi faire si vous êtes victime d’une escroquerie.

Oui. Si votre demande d’asile est rejetée, vous pouvez demander à un juge de réexaminer la décision rendue par l’agent d’asile. Cela vous placera en procédure d’asile défensif. Un juge de l’immigration examinera votre cas et rendra une nouvelle décision.

Procédure de dépistage de la crainte crédible

Si vous êtes en instance d’expulsion accélérée et que vous souhaitez demander l’asile, votre cas sera renvoyé à l’USCIS pour un dépistage de la crainte crédible.

Un agent d’asile de l’USCIS mènera une entrevue pour déterminer si vous avez une crainte crédible de persécution ou de torture. Il peut vous accorder une deuxième entrevue appelée entrevue sur le bien-fondé de la demande d’asile ou vous renvoyer à un juge de l’immigration pour la procédure de demande d’asile défensif.

Entrevue d’asile

Si vous passez une entrevue sur le bien-fondé de la demande d’asile, on déterminera si vous êtes admissible à une protection en vertu de la Convention contre la torture (CCT). Si l’on décide que vous êtes admissible, vous obtiendrez le statut de demandeur d’asile. La détermination de la crainte crédible sera votre demande d’asile. Vous n’aurez pas à soumettre le formulaire I-589.

Asile défensif

Si vous êtes détenu dans un centre de détention pour immigrants aux États-Unis ou si vous êtes en instance d’expulsion, vous pouvez demander l’asile défensif à un juge de l’immigration. Si vous n’avez pas déjà déposé une demande d’asile, vous devez remplir et soumettre le formulaire I-589, Demande d’asile et de sursis à l’expulsion.

Vous serez en procédure d’asile défensif si vous :

• êtes placé en procédure d’expulsion après que l’USCIS vous a refusé le statut de réfugié affirmatif;
• êtes en procédure d’expulsion accélérée, avez été jugé comme ayant une crainte crédible et avez reçu un avis de comparution (au lieu d’une entrevue sur le bien-fondé de la demande d’asile);
• êtes placé en procédure d’expulsion par l’ICE ou le CBP pour violation des lois sur l’immigration.

La procédure de demande d’asile est complexe. Il est important d’envisager une assistance juridique.

• Un juge de l’immigration avec l’EOIR examinera votre demande et vous enverra un accusé de réception.
• Vous recevrez une convocation pour la prise d’empreintes digitales d’un ASC local.
• Vous recevrez un avis d’audience avec un juge de l’immigration pour présenter votre demande d’asile.

Vous pouvez vérifier l’état de votre cas en ligne ou en appelant la ligne d’assistance téléphonique de l’EOIR au 1 (800) 898-7180.

REMARQUE : Assistez à tous vos rendez-vous avec l’ICE et à vos audiences avec l’EOIR.

L’audience individuelle ou l’audience sur le bien-fondé de la demande d’asile est le moment où le juge écoute votre histoire. Votre avocat et l’avocat de l’ICE vous poseront des questions. Vous aurez également besoin de témoins pour parler en votre nom.

Un interprète vous sera fourni si vous ne parlez pas anglais.

En règle générale, l’EOIR doit rendre une décision concernant votre cas dans les 180 jours suivant la réception de la demande. Vous pourriez attendre plus longtemps en raison de l’arriéré actuel. Il y a un grand nombre de demandes d’asile en attente.

Le juge de l’immigration rendra sa décision à la fin de votre dernière audience. Le juge de l’immigration vous enverra une décision écrite peu après votre dernière audience.

Oui. Vous pouvez faire appel de la décision du juge de l’immigration devant une cour supérieure appelée la Board of Immigration Appeals (BIA). Vous devez déposer le formulaire EOIR-26, Avis d’appel, dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez reçu la décision. Un avocat spécialisé en immigration ou un représentant accrédité peut vous aider à le faire.

Si vous n’êtes pas admissible à l’asile, voyez si vous êtes admissible à d’autres options d’immigration.

Prochaines étapes après l’octroi de l’asile

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