La conduite avec facultés affaiblies (CFA), aussi appelée « conduite en état d’ébriété », est une infraction grave au Canada. Elle englobe la conduite sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de toute autre substance affectant les capacités de conduite. Les conséquences peuvent être sérieuses, tant pour le conducteur que pour la collectivité.
Différents types d’infractions liées à la CFA existent, chacune entraînant des conséquences juridiques distinctes :
- Conduite avec une alcoolémie supérieure à la limite légale : Il s’agit de la forme la plus courante de CFA, qui survient lorsque le taux d’alcool dans le sang du conducteur dépasse la limite autorisée.
- Conduite sous l’influence de drogues : Cela comprend la conduite après avoir consommé des drogues illicites, des médicaments sur ordonnance ou toute autre substance altérant la capacité de conduire de façon sécuritaire.
- CFA causant des lésions corporelles : Lorsque la conduite avec facultés affaiblies entraîne des blessures à autrui.
- CFA causant des dommages matériels : Lorsque la conduite avec facultés affaiblies entraîne des dommages à des biens.
- CFA causant la mort : La forme la plus grave de CFA, lorsqu’elle entraîne un décès.
La gravité des sanctions pour CFA dépend de plusieurs facteurs, notamment l’alcoolémie, les antécédents de conduite avec facultés affaiblies et l’étendue des dommages causés. Les sanctions peuvent inclure des amendes, la suspension du permis de conduire, une probation ou une peine d’emprisonnement. Pour les immigrants, les conséquences peuvent être plus sévères, allant jusqu’à l’expulsion.
Pour les résidents permanents, une infraction de CFA, surtout si elle est grave ou accompagnée de circonstances aggravantes, peut entraîner l’expulsion du Canada.
Une arrestation pour CFA peut avoir de graves conséquences pour les immigrants, même s’ils ont une carte de résident permanent. Toute condamnation criminelle, y compris pour CFA, peut entraîner la détention par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et des procédures d’expulsion.
Les immigrants sans papiers arrêtés pour CFA risquent fortement d’être expulsés.
Lorsqu’une personne est accusée de CFA, toutes ses informations personnelles sont rendues publiques. Cela signifie que les représentants des services d’immigration peuvent accéder au casier judiciaire, ce qui peut affecter l’admissibilité aux avantages liés à l’immigration.
Si vous êtes un résident permanent non établi, des condamnations multiples pour CFA peuvent entraîner une interdiction de territoire au Canada. De plus, vous pourriez être sujet à un contrôle secondaire à l’aéroport pour vérification des antécédents. Une condamnation pour CFA et d’autres infractions peut vous faire refuser l’entrée à la frontière et vous obliger à retourner dans votre pays d’origine.
