La TPS/TVH (Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée), ou taxe de vente, est une taxe indirecte appliquée à la valeur ajoutée des biens et services à chaque étape de la production et de la distribution jusqu’à la consommation finale. Autrement dit, la TPS/TVH s’applique à la valeur créée par chaque entreprise dans la chaîne d’approvisionnement.
Selon la Loi sur la taxe d’harmonisation fédérale:
La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) sont des taxes à la consommation qui s’appliquent à la plupart des biens et services vendus ou fournis au Canada.
Contrairement à l’impôt sur le revenu des sociétés qui vise les bénéfices, la TPS/TVH est ajoutée au prix de vente des biens et services et est donc assumée par le consommateur final. Cependant, les entreprises agissent comme des agents de perception pour le gouvernement. Le mécanisme de la TPS/TVH repose sur le principe de la déduction : les entreprises peuvent déduire la TPS/TVH payée sur leurs achats (intrants) de la TPS/TVH qu’elles doivent percevoir sur leurs ventes (extrants).
Schéma illustrant le mécanisme de calcul de la TPS/TVH.
Différents taux de TPS/TVH s’appliquent selon les biens et services et les provinces. Le taux de la TPS est de 5 % au niveau fédéral. Certaines provinces ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS pour créer la TVH, dont le taux varie. D’autres provinces ont leur propre taxe de vente provinciale en plus de la TPS. Par exemple, des biens essentiels comme les aliments de base et certains médicaments peuvent être exonérés ou taxés à un taux réduit.
Comprendre la TPS/TVH, son mécanisme de calcul et les différents taux applicables permet aux entreprises de respecter leurs obligations fiscales, de gérer efficacement leurs coûts et de prendre des décisions éclairées. Les consommateurs doivent également connaître la TPS/TVH pour mieux comprendre la composition des prix des biens et services qu’ils utilisent quotidiennement.
Graphique illustrant les différents taux de la TPS/TVH au Canada.
